QUI DOIT FAIRE LA DECLARATION DE DECES
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
DOCUMENT À FOURNIR
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple)
DELAI POUR DECLARER UN DECES
Il n'y a pas de délai de déclaration, vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.